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avril 9, 2024

Carburant de fraude autrement appelé "zoua-zoua" et frauduleusement importé des pays voisins du Cameroun pour inonder la demande locale

100 milliards de francs partent en fumée chaque année ; Le Trésor public et les entreprises en pâtissent ; Plusieurs entreprises locales sont en faillite ; La santé des consommateurs mise en péril ;

L’organisation mondiale du commerce, le libre échange et les multiples convention et accords de partenariat économiques favorisent au fil des années, l’échange d’énormes volumes de marchandises entre les pays. Schématiquement, ces échanges s’effectuent dans trois sphères d’activités économiques : fabrication, distribution et consommation. Plus il y a d’échanges, plus il y a risque que les systèmes régulateurs soient pris à défauts. C’est dans ce contexte que se développe : le commerce illicite, la contrebande, la contrefaçon, la fraude. Plusieurs, entreprises citoyennes, apportent des solutions de plus en plus innovantes pour lutter contre tous ces acteurs véreux qui plombent l’économie nationale, délaissent l’état et les entreprises méritantes

D’après un rapport publié par le ministère camerounais des finances, le Cameroun perd annuellement, plus de 100 milliards de francs CFA en raison de la contrebande et la contrefaçon, lesquelles touchent à tous les secteurs d’activités du pays.

« La contrebande et la contrefaçon touchent tous les secteurs de l’économie, notamment des produits de grande consommation : boissons, ciment, sucre, poulet congelé, cosmétiques, cigarettes, tissus, médicaments, emballages plastiques non biodégradables, etc. », dénonce le rapport. Une situation qui met à mal l’économie camerounaise dans son ensemble, étant donné qu’aussi bien le trésor public que les entreprises sont délestées d’importantes ressources financières, poursuit le ministère.

Ces fléaux ont des conséquences négatives sur les entreprises du pays qui peinent toujours à écouler leurs marchandises à causes des produits contrefaits qui pullulent sur les marchés camerounais.. Le rapport déplore également que ces maux sont la cause de la faillite de plusieurs entreprises locales. La contrebande, la contrefaçon et le commerce illicite ne sont pas des phénomènes nouveaux au Cameroun. Déjà très enracinés dans le pays, le gouvernement est confronté à un travail permanent et acharné pour leur éradication. Pour cela chaque année, les autorités du pays prennent des mesures pour tenter d’assainir les marché Camerounais.

Douaniers camerounais en opération dans une zone frontalière

Les problèmes 

Le commerce illicite est clairement lié à d’autres infractions telles que la traite d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, la corruption et le blanchiment d’argent, la contrefaçon, la contrebande et la fraude. Il porte atteinte à l’économie mondiale ainsi qu’à la santé publique dans toutes les régions du monde et tous les secteurs d’activité.

Le commerce illicite se définit par la vente au public de biens et de services en violation de la loi. Il est aussi vieux que l’activité économique elle-même. Il en a accompagné toutes les étapes. Dans sa forme la plus traditionnelle, il viole le droit de propriété. Plus récemment, il s’est mis à porter atteinte aux droits protégeant le consommateur, l’environnement et plus généralement l’ordre juridique international. Des formes traditionnelles touchant au droit de la propriété, bien appréhendées et incriminées à défaut d’être réellement réprimées.

 A l’image de l’économie qui, jusqu’à la fin du XIXème siècle, repose sur la propriété physique des biens échangés entre vendeur et acheteur, le commerce illicite concerne d’abord les objets volés ou obtenus par fraude. Il se développe ensuite, en portant toujours atteinte au droit relatif à la propriété.

 Le commerce illicite connaît, ainsi, un premier essor à partir de la complexification de la fiscalité qui génère un trafic illicite de produits vendus sans acquittement de droits (TVA, droits de douane, taxes diverses…). Plus récemment, le commerce illicite s’amplifie sur la base de la violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle. Il prend alors la forme de la contrefaçon de biens immatériels (logiciels, brevets) ou matériels (produits de marque). Comme par le passé, la violation de la loi dans ces deux cas passe par la détention des biens objets du commerce.

Le commerçant illicite dispose sur son collègue honnête d’un avantage de prix indiscutable. Au mieux, le produit ne lui a quasiment rien coûté (vol), au pire, il évite les taxes (contrebande, fraude fiscale) ou la charge de la conception (contrefaçon). Parce que la propriété et la fiscalité sont bien protégées par le droit pénal, la lutte contre ces formes traditionnelles du commerce illicite de produits licites peut s’appuyer sur un cadre juridique bien établi, même s’il n’est pas toujours appliqué.

Dans sa forme traditionnelle, le commerce illicite est donc, pour l’entreprise, une menace de concurrence déloyale contre laquelle il est pénalement possible de lutter. Les formes émergentes liées aux atteintes à la protection du consommateur et de l’environnement naturel et social. Les préoccupations éthiques obligent au respect de la protection des consommateurs.

Le « Zoua-Zoua » saisi dans un village

Non-respect de la conformité au droit

L’obligation de conformité n’est cependant pas uniforme. Elle relève de législations nationales, particulièrement sophistiquées dans le monde occidental, mais pas toujours harmonisées sur le plan international, régional ou bilatéral, malgré la multiplication des accords. Ainsi, le commerce d’un même produit est tantôt licite tantôt illicite, selon le lieu où l’on se trouve. La multitude de réponses et leur nature administrative traduisent une faiblesse de la globalisation que l’OMC refuse, pour l’instant, d’accepter alors que d’autres organisations internationales (OCDE, WEF…) commencent à s’en saisir.

Le risque pour l’entreprise est ici double. D’une part, le commerçant illicite dispose sur son collègue honnête d’un avantage concurrentiel de prix indiscutable. D’autre part, l’entreprise peut, malgré elle, acheter et intégrer dans son activité les produits de ces formes émergentes de commerce illicite, et ainsi se rendre involontairement complice.

Dans sa forme émergente de non-conformité, le commerce illicite est pour l’entreprise une menace de concurrence déloyale et une chausse-trappe pour son intégrité et son image. La réponse est malheureusement encore juridiquement insuffisante et politiquement balbutiante.

Dévoiement 

La complexité de l’économie et les facilités de transports et de communication assurent une mobilité des biens et une fluidité des transactions financières qui mettent en cause les pratiques commerciales et contractuelles et peuvent conduire les entreprises à perdre le contrôle du commerce des biens qu’elles produisent, vendent ou achètent. Les importations parallèles de produits authentiques leur causent un manque à gagner considérable. La participation à des schémas de blanchiment peut engager leur responsabilité. L’entreprise, acheteuse ou vendeuse, peut rentrer, à son insu, dans un processus de commerce illicite. La violation de la loi est ici celle du droit commercial.

Il s’agit d’un sujet sensible, d’une zone grise, que les entreprises peinent à appréhender clairement d’autant, qu’ici encore, l’uniformité et l’harmonisation des règles sur le plan international font défaut. Le mécanisme est ici celui du contournement des contrats et des pratiques commerciales. Le dévoiement des pratiques et des règles commerciales est préjudiciable pour l’entreprise sur le plan économique et peut également porter atteinte à son intégrité et à son image.

Le commerce illicite, complice de la criminalité

Pour conclure et revenir sur la dimension criminelle du commerce illicite, il ne s’agit pas simplement de violation de la loi. Il s’agit d’une imbrication étroite du commerce illicite avec le crime organisé, pour les approvisionnements de gros, et avec la délinquance, pour la distribution de détail. Qui peut, en effet, convoyer et protéger des chargements de plusieurs containers sur plusieurs continents ? Qui peut contrôler un point de vente de rue, générant annuellement plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires ? Qui peut financer ces activités, gérer et blanchir le cash qu’elles génèrent ?

Cette relation commerce illicite-criminalité s’inverse, passant d’une logique d’offre, l’infraction alimentant le commerce, à une logique de demande, le commerce illicite suscitant l’infraction pour être alimenté. Cette inversion bouleverse l’approche juridique : le commerce illicite n’est plus un avatar du crime, il en est désormais le moteur, et à ce titre et comme le blanchiment, doit être incriminé comme tel. 

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